Conditions Génerales de Vente et d'Utilisation

La dénomination APILAND a été remplacée par « la Société ».

Les présentes conditions de vente et d'utilisation sont conclues d'une part par la société ApiLand SRL dont le numéro APE 4791B , SIRET 820 502 052 00013 ci-après dénommée « la Société » et d'autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la Société, dénommée ci-après « l'Acheteur ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Société, de la commande au paiement et à la livraison. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société. La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.



Article 2. Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la Société. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles; la Société ne garantit pas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Chaque produit est accompagné d'un descriptif pour que l’Acheteur potentiel puisse connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, avant la passation de la commande.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Société sont disponibles dans notre entrepôt.

 

Article 3. Disponibilité des produits

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 (dix) jours à compter du jour suivant celui où la commande de l’Acheteur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées. Le remboursement sera réalisé dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement. L’Acheteur peut aussi demander un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si la Société est en mesure de le lui livrer. En cas d'impossibilité d'échange, la Société se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de rembourser les sommes qui lui auront été versées. En cas de commande partiellement ou totalement non satisfaite, aucun dédommagement ne pourra être accordé par le vendeur.


Article 4. Prix

Les prix figurant sur les fiches- produit sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. 



Article 5. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.



Article 5. Commandes

L’Acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement:

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acquéreur ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue au vendeur avant l’expédition des produits.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l’Acheteur. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l'utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n'ayant respecté les instructions concernant l’utilisation des produits achetés sur le site de la Société.

L’Acheteur dispose d’un délai impératif de huit jours suivant la livraison de toute commande pour notifier à la Société toute réclamation et il lui appartient de fournir toute justification quant à la réalité des constats. Tout retour de produit doit se faire avec l’accord préalable écrit du vendeur. Les frais et risques du retour sont à la charge exclusive de l’acquéreur. Tout retour accepté par le vendeur fera l’objet d’un avoir au profit de l’acquéreur ou sera remplacé par le vendeur à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

 

Article 6. Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande, par carte bancaire ou par chèque.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYBOX vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Par chèque bancaire libellé en Euros, le chèque devant être adressé avant l'expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Tous les paiements par carte bancaire ou chèque bancaire sont encaissés avant l'expédition de la commande.


Article 7. Livraisons

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les expéditions se font du lundi au mercredi. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Participation aux frais d'envoi : les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société.

L’Acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis, notamment concernant l’adresse de livraison. La Société ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, par exemple des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l’Acheteur.

Toute réclamation portant sur un colis endommagé ou une commande détériorée devra être formulée sur le bon de livraison du transporteur lors de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et fournir copie à la Société du récépissés du transporteur mentionnant les réserves émises. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou d’un client avec lequel existerait un litige.



Article 8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de la Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

*Les informations délivrées dans ce site ont un caractère informatif et ne substituent en aucun cas à un avis médical.  

Article 9. Données à caractère personnel

La société s'engage à assurer la protection de votre vie privée conformément à la récente modification de la législation associée au règlement général sur la protection des données.

Conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données - règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), la société dont le numéro APE 4791B, SIRET 820 502 052 00013 traite vos données conformément aux régulations en matière de confidentialité des données.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mails des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17.05.2013 enregistrée sous le numéro 1672817.



Article 10. Archivage- Preuve

La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg.



Mentions légales 

Raison sociale: ApiLand SRL

Abcd Consultants - Abeille Heureuse

Adresse : 40 rue de Tivoli

Code postal: 67000

Ville: Strasbourg

Pays: FRANCE

Téléphone: 03 69 71 99 32

Fax: 0369208021

E-mail: ruche@abeille-heureuse.fr

Site web: www.abeille-heureuse.fr

Horaires d’ouverture: 8h à 16h00

TVA intra-communautaire: FR 24 820 502 052

Siret: 820 502 052 00013

Code APE: 4791B


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